Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Eurielle HOARAU-ANDREANI, praticienne en kinésiologie (SIRET 987 458 908 00017), propose ses prestations à tout client.

Article 2 : Prestations

• Nature des prestations : Les prestations proposées consistent en des séances individuelles de kinésiologie d'une durée moyenne de 1h15, réalisées sur rendez-vous uniquement.

• Méthodes utilisées : Les méthodes utilisées sont spécifiées sur la page "Engagement de qualité" du site.

• Lieu : Les séances se déroulent au 3 place de la préfecture, 62000 Arras.

Article 3 : Réservation et annulation

• Prise de rendez-vous : Les rendez-vous peuvent être pris
  - en ligne via le site (obligatoire pour un premier rendez-vous)
  - ou par message au 07 65 83 26 52 ou à contact@euriellekinesiologie.com.

• Annulation : Toute annulation doit être effectuée au moins 12 heures avant le rendez-vous. Passé ce délai, la séance sera due.

Article 4 : Tarifs et règlement

• Tarifs : Le tarif d'une séance est de 70 euros. Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable.

• Modalités de paiement : Le règlement s'effectue à la fin de la séance en espèces, par carte bancaire ou par virement (IBAN : FR76 1470 7091 0533 7198 2886 680).

Article 5 : Suivi et conseils

Le praticien pourra recommander des exercices de croissance ou de renforcement, mais la décision de les mettre en œuvre appartient au client.

Article 6 : Confidentialité et données personnelles

• Confidentialité : Le praticien s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles et des échanges lors des séances. Des notes professionnelles peuvent être prises dans le cadre du suivi.

• Données personnelles : Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), les données personnelles collectées sont traitées de manière confidentielle et sécurisée. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation thérapeutique et ne sont pas transmises à des tiers.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tout le matériel pédagogique utilisé lors des séances (documents, supports) est la propriété intellectuelle d'Eurielle HOARAU-ANDREANI et ne peut être pris en photo et/ou reproduit sans autorisation.

Article 8 : Responsabilité

La kinésiologie est une méthode de bien-être complémentaire et ne se substitue pas à un avis médical. Le praticien ne pose aucun diagnostic médical et ne prescrit aucun traitement.

Article 9 : Assurance professionnelle

Le praticien bénéficie d'une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de MAIF Pro Centre Expo Bâtiment A, 30 avenue Paul Michonneau 62000 ARRAS.

Article 10 : Litiges

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Article 11 : Entrée en vigueur

Les présentes CGV entrent en vigueur au 2 mai 2024.